Travaux lourds - Logements très dégradé - Bailleurs CAM - Clermont Auvergne Métropole
Subvention aux propriétaires bailleurs - Travaux lourds - Logements très dégradés sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Conventionnement ANAH obligatoire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
15% de la dépense dans la limite de 10 500 euros par logement.
Si l'opération bébéficie de l"aide Habiter Mieux sérénité, versement d'une subvention forfaiaire complémentaire de 500 euros par logement.
Aide forfaitaire complémentaire de 3 500 € par logement pour une mise en location d'un logement vacant depuis plus d'un an en Loc 2 et Loc3, aide portée à 5 000 € pour un logement situé sur une commune déficitaire SRU
Prime complémentaire aux travaux lourds sur les communes SRU si le logement, de 100 m2 habitables, est trés dégradé et si un conventionnement ANAH en Loc2 ou Loc 3 est passé.
Prime complémentaire sur les communes SRU à certaines conditions
Précision sur les montants de l'aide
15% de la dépense dans la limite de 10 500 euros, voire plus aides ou primes ou subventions complémentaires
Contact
Clermont Auvergne Metropole Service Habitat - www.clermontmetropole.eu
Rénov'actions63 - www.revonactions63.fr - 04 73 42 30 72
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