Subvention Travaux de précarité énergétique seule - Bailleurs - CAM - Clermont Auvergne Métropole
Subvention pour les propriétaires bailleurs réalisant des travaux de précarité énergétique
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
10% de la dépense dans la limite de 1 500 €
Subvention complémentaire de 500 € par logement si l'opération bénéficie d'Habiter Mieux Sérénité
Aide forfaitaire complémentaire de 3 500 € pour les logements vacants depuis au moins un an et si conventionnement ANAH en Loc2 ou Loc3, aide portée à 5 000 € si le logement est situé sur une commune SRU déficitaire
Pour les logements trés dégradésn une prime travaux lourds est attribuée sur les communes SRU, si le logement de 100 m2 habitables au maximum, est trés dégradé et qu'un conventionnement ANAH en Loc2 ou Loc3 est passé.
Contact
Clermont Auvergne Metropole - www.clermontmetropole.eu
Rénov'actions63 - www.renovactions63.fr - 04 73 42 30 72
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