Prime << création d'accès individualisé >> - CA Agglo Pays d'Issoire - CA Agglo Pays d'Issoire
Agglo Pays d'Issoire accompagne les propriétaires occupants du territoire dans la réalisation de travaux de création d'un accès individualisé.
À jour au
13/02/2025
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2024
Fermeture du dispositif
31/12/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux éligibles
Travaux visant la création d’une ouverture et installation d’une porte
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Pour les logements locatifs situés au-dessus d’un commerce ou autre local d’activité
- Autorisation d’urbanisme valide le cas échéant
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Le montant de l'aide est de 4000 euros
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Service habitat Agglo Pays d'Issoire
20 rue de la liberté 63500 ISSOIRE
Tel : 04 15 62 20 03
Mail : habitat@capissoire.fr
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