Copro hors Anah - Travaux de valorisation des parties communes - CA Agglo Pays d'Issoire - CA Agglo Pays d'Issoire
Agglo Pays d'Issoire accompagne les copropriétés sur l'OPAH-RU dans la réalisation de travaux de valorisation des parties communes ne bénéficiant pas des aides de l'Anah.
À jour au
13/02/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2024
Fermeture du dispositif
31/12/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Autres conditions relatives au ménage
- Autorisation d’urbanisme valide le cas échéant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- copropriété de plus de 15 ans situé dans le périmètre de l’OPAH-RU multisites ;
- copropriété essentiellement composée de résidences principales (75% minimum) ;
- copropriété immatriculée au registre national des copropriétés ;
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| COPROPRIETES | ||||||
| OPAH RU (Centre-bourg de Ardes-sur-Couze, Brassac-les-Mines, Champeix, Issoire, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges). | PIG (reste du territoire) | |||||
| Taux de subvention | Taux de subvention | |||||
| Travaux de valorisation des parties communes des copropriétés | 30% (maximum 3 000 €) | Pas de subvention | ||||
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Service habitat Agglo Pays d'Issoire
20 rue de la liberté 63500 ISSOIRE
Tel : 04 15 62 20 03
Mail : habitat@capissoire.fr
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