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Bonus reconquête logement vacant - Plaine Limagne (Hors OPAH) - CC Plaine Limagne

La communauté de communes Plaine Limagne accorde aux habitants un bonus aux aides de Plaine Limagne (Hors OPAH).

À jour au
13/02/2025
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2025

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Autres conditions relatives au ménage

Les propriétaires occupants doivent respecter les conditions de ressources de l'Anah.

Ce bonus est uniquement cumulable avec une aide de Plaine Limagne (Hors OPAH).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Logement vacant

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Les propriétaires occupants (ou usufruitiers) s'engagement à occuper le logement pour une durée de 3 ans comme résidence principale.
  • Les propriétaires bailleurs souhaitant mettre à la location un ou plusieurs logements, dans le cadre d’un conventionnement avec l’ANAH,  s'engagent à louer à titre de résidence principale pour une durée minimale de 6 ans.
  • Le logement doit être vacant depuis plus de 2 ans.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Les travaux doivent respecter les critères demandés dans le règlement de l'Anah.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Le montant de l'aide est de 2000 euros

Précision sur les montants de l'aide

Pour les propriètaires bailleurs, dans la limite de 3 logements par an.

Contact

Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr

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