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Bonus matériaux respectueux de l'environnement PO modestes et très modestes Cté d'Agglo RLV - CA Riom Limagne et Volcans

Bonus matériaux respectueux de l'environnement les propriétaires modestes et très modestes dans le cadre de l'OPAH - RU multi-sites de Riom Limagne et Volcans

À jour au
13/02/2025
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

Propriétaires à revenus  modestes et très modestes

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

fourniture et pose par des professionnels

Bonus cumulable avec d'autres aides pour les mêmes travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Fourniture et pose par des professionnels

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

10 % du montant des travaux HT subventionnables plafonné à 20 000 € HT de travaux, fourniture et pose par des professionnels

Bonus cumulable avec d'autres aides pour les mêmes travaux

Précision sur les montants de l'aide

Pré-financement SACICAP en paiement direct aux artisans via une convention signée en amont

Contact

Riom Limagne et Volcans - Service Habitat - WWW.rlv;eu - 04 73 86 17 52

Rénov'actions63 - www.renovactions63.fr - 04 73 42 30 72

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