Aide pour les travaux d'économie d'énergie - Bailleurs - Très modestes - CAM - Clermont Auvergne Métropole
Subvention pour les propriétaires bailleurs à ressources très modestes réalisant des travaux d'économie d'énergie
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
10 % de la dépenses dans la limite de 1 500 euros
Subvention complémentaire forfaitaire de 500 € par logement si l'opération bénéficie d'Habiter Mieux Sérénité
Aide forfaitaire complémentaire de 3 500 € par logement si le logement est vacant depuis au moins un an et si une concention Loc2 ou Loc 3 est passée, aide portée à 5 000 € si e logement est situé sur une commune déficitaire SRU
Pour les logements trés dégradés, une prime travaux lourds est attribuée sur les communes SRU, si le logement de 100 m3 habitables au maximum, est trés dégradé et qu'un conventionnement ANAH en Loc2 ou Loc3 est passé
Contact
Clemont Auvergne Métropole - www.clermontmetropole.eu
Rénov'actions63 - www.renovactions63.fr - 04 73 42 30 72
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