Aide pour des travaux de logt moyennement dégradé + des travaux de rénovation énergétique - PB CAM - Clermont Auvergne Métropole
Subvention aux propriétaires bailleurs
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Conventionnement Anah obligatoire
Subvention complémentaire si l'opération bénéficie d'Habiter Mieux Sérénité
Subvention complémentaire si le logement est vacant depuis au moins un an, majorée si le logement est dans une commune déficitaire SRU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
10% de la dépense dans la limite de 2 500 euros
Subvention complémentaire de 500 € par logement si l'opération bénéficie d'Habiter Mieux Sérénité
Aide forfaitaire complémentaire de 3 500 € pour les logements vacants depuis au moins un an et si un conventionnement ANAH en Loc 2 ou Loc2 est passé; aide portée à 5 000 € si le logement est situé dans une commune déficitaire SRU
Pour les logements trés dégradés, une prime travaux lourds est attribuée dans les communes SRU si le logement, de 100 m2 habitables au maximumn est trés dégradé et si un conventionnement en Loc2 ou Loc3 est passé.
Contact
Clermont Auvergne Métropole Service Habitat - www.clermontmetropole.eu
Rénov'actions63 - www.renovactions63.fr - 04 73 42 30 72
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