AIDE Lutte contre l'habitat indigne PO à revenus modestes /très modestes Cté d'Agglo RLV - CA Riom Limagne et Volcans
Aide complémentaire pour lutter contre l'habitat indigne ou des logements très dégradés de propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes dans le cadre de l'OPAH-RU multi-sites de Riom Limagnes et Volcans
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Propriétaires à revenus modestes ou trés modestes
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Prestations éligibles
Assistance à maitrise d'ouvrage
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Obligation d'atteindre après travaux une classe A à E
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
20 % du montant des travaux subventionnables plafonné à 50 000 € pour les propriétaires trés modestes ou modestes - Attention subvention de RLV peut être minorée, le cumul des financements de pouvant dépasser 100 % du coût des travaux
RLV peut prendre en charge le restant à charge des frais d'ingénierie non couvert par l'ANAH
Précision sur les montants de l'aide
Pré-financement d'avance en paiement direct auprès des artisans par la SACICAP via une convention a signé en amont
Contact
Riom Limagne et Volcans - Service Habitat - www.rlv.eu - 04 73 86 17 52
Renov'actions63 - www. renovactions63.fr - 04 73 42 30 72
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