AIDE - Logement moyennement dégradé -PB Conventionnement ANAH Loc1 - Cté d'Agglo RLV - CA Riom Limagne et Volcans
Aide complémentaire pour lutter contre l'habitat indigne ou des logements moyennement dégradés de propriétaires bailleurs si conventionnement ANAH en Loc1 dans le cadre de l'OPAH-RU multi-sites de Riom Limagnes et Volcans
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Signature d'une convention ANAH en Loc1
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Prestations éligibles
Assistance à maitrise d'ouvrage
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Obligation d'atteindre après travaux une classe A à E
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
15 % du montant des travaux subventionnés par l'ANAH - Fourniture et pose par un professionnel
Signature d'une convention ANAH en Loc1
RLV peut prendre en charge le restant à charge des frais d'ingénierie non couvert par l'ANAH
Contact
Riom Limagne et Volcans - Service Habitat - www.rlv.eu - 04 73 86 17 52
Renov'actions63 - www. renovactions63.fr - 04 73 42 30 72
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