Aide hors Anah - Travaux isolés d'urgence pour un logement indigne (PO) - CA Agglo Pays d'Issoire - CA Agglo Pays d'Issoire
Agglo Pays d'Issoire accompagne les propriétaires occupants du territoire dans la réalisation de travaux isolés d'urgence pour un logement indigne ne bénéficiant pas des aides de l'Anah.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Qualification du logement indigne par l’opérateur mandaté par API après visite terrain
- Etude de la demande en commission (au cas par cas)
- Autorisation d’urbanisme valide le cas échéant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIETAIRES OCCUPANTS | ||||||||
| OPAH RU (Centre-bourg de Ardes-sur-Couze, Brassac-les-Mines, Champeix, Issoire, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges). | PIG (reste du territoire) | |||||||
| Revenus | Taux de subvention | Taux de subvention | ||||||
| Travaux isolés d’urgence pour un logement indigne | Modestes | Pas de subvention | 25% ( max 20 000 €) | |||||
| Très modestes | Pas de subvention | 50% ( max 20 000 €) | ||||||
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Service habitat Agglo Pays d'Issoire
20 rue de la liberté 63500 ISSOIRE
Tel : 04 15 62 20 03
Mail : habitat@capissoire.fr
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