Aide complémentaire ANAH - Logement sous arrêté RSD - Plaine Limagne (Hors OPAH) - CC Plaine Limagne
La communauté de communes Plaine Limagne accompagne les habitants, hors OPAH, dans la réalisation de travaux suite à un arrêté RSD
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Les propriétaires bailleurs souhaitant mettre à la location un ou plusieurs logements, dans le cadre d’un conventionnement avec l’ANAH, s'engagent à louer à titre de résidence principale pour une durée minimale de 6 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIETAIRES BAILLEURS | |||
| Action | Ressources | Plafond de travaux HT | Taux d'aide |
| Logement sous arrêté RSD | Conventionnement | 25 000 € HT | 10% maximum 2 500 € |
Pour les propriétaires bailleurs un bonus "conventionnement Anah" est attribué à hauteur de 1 000 €/logement.
Précision sur les montants de l'aide
Pour les propriètaires bailleurs, dans la limite de 3 logements par an.
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
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