Aide complémentaire Anah Habitat très dégradé / indigne (PB) - OPAH RU Dôme Sancy Artense - CC Dômes Sancy Artense
Dôme Sancy Artense accompagne les propriétaires bailleurs situés sur l'OPAH-RU (Rochefort-Montagne, La Tour d'Auvergne et Tauves) dans la réalisation de travaux de décence si le logement est très dégradé ou indigne
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIÉTAIRES BAILLEURS | ||||
| Catégorie de travaux | Type de loyer | Plafond de travaux HT (hors maîtrise d'oeuvre) dans la limite de 80 m² | Taux de subvention DSA | Taux de subvention de la commune (Rochefort-Montagne, La Tour d'Auvergne, Tauves) |
| Travaux lourds : habitat très dégradé / indigne | LOC 1 | |||
| LOC 2 | 1 000 €/m² | 10% (maxi 8 000 €) | 5% (maxi 4 000 €) | |
| LOC 3 | 1 000 €/m² | 10% (maxi 8 000 €) | 5% (maxi 4 000 €) | |
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Communauté de communes Dômes Sancy Artense
23 route de Clermont
BP 15
63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
Mail : accueil@domes-sancyartense.fr
Tel :+33 (0)4 73 65 87 63
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