Aide complémentaire Anah - Habitat en situation d'infraction au RSD (PB) - CA Agglo Pays d'Issoire - CA Agglo Pays d'Issoire
Agglo Pays d'Issoire accompagne les propriétaires bailleurs du territoire dans la réalisation de travaux sur des logements en situation d'infraction au RSD.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logements indécents ou en situation de manquement au RSD dans le cadre d’un ROL
- Autorisation d’urbanisme valide
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIETAIRES BAILLEURS | ||||||
| OPAH RU (Centre-bourg de Ardes-sur-Couze, Brassac-les-Mines, Champeix, Issoire, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges). | ||||||
| Revenus | Taux de subvention | |||||
| Rénovation habitat en situation infraction RSD | Conventionnement | 20% ( max 12 000 €) | ||||
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Service habitat Agglo Pays d'Issoire
20 rue de la liberté 63500 ISSOIRE
Tel : 04 15 62 20 03
Mail : habitat@capissoire.fr
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