Aide complémentaire Anah - Habitat dégradé / Très dégradé / Indigne (PB) - CA Agglo Pays d'Issoire - CA Agglo Pays d'Issoire
Agglo Pays d'Issoire accompagne les propriétaires bailleurs du territoire dans la réalisation de travaux sur des logements dégradés, très dégradés ou indignes.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Qualification du logement par l’opérateur mandaté par API après visite.
- Autorisation d’urbanisme valide
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIETAIRES BAILLEURS | |||||||
| OPAH RU (Centre-bourg de Ardes-sur-Couze, Brassac-les-Mines, Champeix, Issoire, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges). | PIG (reste du territoire) | ||||||
| Revenus | Taux de subvention | Taux de subvention | |||||
| Logement en dégradation | Conventionnement | En attente | |||||
| Logement indigne | En attente | ||||||
| Logement très dégradé / indigne | 20% pour du Loc1 ou 30%pour du Loc2 ou Loc3 (max 16 000 € ou 24 000 €) | ||||||
| Logement dégradé | 20% pour du Loc1 ou 25%pour du Loc2 ou Loc3 (max 12 000 € ou 15 000 €) | ||||||
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Service habitat Agglo Pays d'Issoire
20 rue de la liberté 63500 ISSOIRE
Tel : 04 15 62 20 03
Mail : habitat@capissoire.fr
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