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Aide complémentaire à Ma Prime logement Décent (PO) - OPAH RU Dôme Sancy Artense - CC Dômes Sancy Artense

Dôme Sancy Artense accompagne les propriétaires occupants situés sur l'OPAH-RU (Rochefort-Montagne, La Tour d'Auvergne et Tauves) dans la réalisation de travaux de décence si le logement est très dégradé ou sous arrêté.

À jour au
13/02/2025
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/10/2024
Fermeture du dispositif
30/09/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement très dégradé ou sous arrêté.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Catégorie de travaux Plafond de revenus AnahPlafond de travaux HT
(hors maîtrise d'oeuvre)
Taux de subvention DSATaux de subvention de la commune
(Rochefort-Montagne, La Tour d'Auvergne, Tauves)
Ma Prime Logt décent
logement dégradé ou sous arrêté
étiquette énergétique mini E après travaux
Très modestes et Modestes70 000 €10% (maxi 7 000 €)5% (maxi 3 500 €)

Contact

Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr

 

Communauté de communes Dômes Sancy Artense
23 route de Clermont
BP 15
63210 ROCHEFORT-MONTAGNE

Mail : accueil@domes-sancyartense.fr

Tel :+33 (0)4 73 65 87 63

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