Aide complémentaire à Ma Prime logement Décent (PO) - OPAH RU Dôme Sancy Artense - CC Dômes Sancy Artense
Dôme Sancy Artense accompagne les propriétaires occupants situés sur l'OPAH-RU (Rochefort-Montagne, La Tour d'Auvergne et Tauves) dans la réalisation de travaux de décence si le logement est très dégradé ou sous arrêté.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement très dégradé ou sous arrêté.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS | ||||
Catégorie de travaux | Plafond de revenus Anah | Plafond de travaux HT (hors maîtrise d'oeuvre) | Taux de subvention DSA | Taux de subvention de la commune (Rochefort-Montagne, La Tour d'Auvergne, Tauves) |
Ma Prime Logt décent logement dégradé ou sous arrêté étiquette énergétique mini E après travaux | Très modestes et Modestes | 70 000 € | 10% (maxi 7 000 €) | 5% (maxi 3 500 €) |
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Communauté de communes Dômes Sancy Artense
23 route de Clermont
BP 15
63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
Mail : accueil@domes-sancyartense.fr
Tel :+33 (0)4 73 65 87 63
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