Aide complémentaire à Ma Prime logement Décent - Plaine Limagne (Hors OPAH) - CC Plaine Limagne
La communauté de communes Plaine Limagne accompagne les habitants, hors OPAH, dans la réalisation de travaux en vue de rendre le logement décent.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Les propriétaires occupants doivent respecter les conditions de ressources de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les propriétaires occupants (ou usufruitiers) s'engagement à occuper le logement pour une durée de 3 ans comme résidence principale.
- Les propriétaires bailleurs souhaitant mettre à la location un ou plusieurs logements, dans le cadre d’un conventionnement avec l’ANAH, s'engagent à louer à titre de résidence principale pour une durée minimale de 6 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux doivent respecter les critères demandés dans le règlement de l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS | |||
| Action | Ressources | Plafond de travaux HT | Taux d'aide |
| Ma Prime Logement Décent | Revenus très modestes | 20 000 € HT | 10% maximum 2 000 € |
| Revenus modestes | 20 000 € HT | 5% maximum 1 000 € | |
Pour les propriétaires bailleurs un bonus "conventionnement Anah" est attribué à hauteur de 1 000 €/logement.
Précision sur les montants de l'aide
Pour les propriètaires bailleurs, dans la limite de 3 logements par an.
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
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