Aide complémentaire à Ma Prime logement Décent, Logement très dégradé - OPAH Plaine Limagne - CC Plaine Limagne
La communauté de communes Plaine Limagne accompagne les habitants situés sur l'OPAH multisites (Aigueperse, Maringues et Randan) dans la réalisation de travaux en vue de rendre le logement décent.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
Sont concernés les propriétaires, personnes physiques et morales de droit privé. Sont exclus les syndicats de coproprieté
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les propriétaires occupants (ou usufruitiers) avec l'engagement à occuper le logement pour une durée de 3 ans comme résidence principale.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux doivent respecter les critères demandés dans le règlement général de l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIETAIRES OCCUPANTS | |||
| Action | Ressources | Plafond de travaux HT | Taux d'aide |
| Ma Prime Logement Décent Logements indignes ou très dégradés Etiquette E après travaux | Revenus très modestes | 50 000 € HT | 20% maximum 10 000 € |
| Revenus modestes | 50 000 € HT | 10% maximum 5 000 € | |
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Cet article vous a-t-il été utile ?