Aide complémentaire à Ma Prime Adapt' (PO) - OPAH RU Dôme Sancy Artense - CC Dômes Sancy Artense
Dôme Sancy Artense accompagne les propriétaires occupants situés sur l'OPAH-RU (Rochefort-Montagne, La Tour d'Auvergne et Tauves) dans la réalisation de travaux d'adaptation du logement
À jour au
13/02/2025
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/10/2024
Fermeture du dispositif
30/09/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions liées à l'âge
60 ans
Autres conditions relatives au ménage
Seule les personnes ayant un GIR entre 1 et 4 sont éligibles.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS | ||||
| Catégorie de travaux | Plafond de revenus Anah | Plafond de travaux HT (hors maîtrise d'oeuvre) | Taux de subvention DSA | Taux de subvention de la commune (Rochefort-Montagne, La Tour d'Auvergne, Tauves) |
| Ma Prime Adapt' | Très modestes et Modestes | 22 000 € | 10% (maxi 2 200 €) | 5% (maxi 1 100 €) |
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Communauté de communes Dômes Sancy Artense
23 route de Clermont
BP 15
63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
Mail : accueil@domes-sancyartense.fr
Tel :+33 (0)4 73 65 87 63
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