Aide complémentaire à Ma Prime Adapt' - CC Mond'Arverne Communauté
Mond'arverne Communauté accompagne les habitants de la Communauté de communes dans la réalisation d'adaptation à la perte d'autonomie
À jour au
13/02/2025
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
04/04/2024
Fermeture du dispositif
04/04/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions liées à l'âge
Plus de 60 ans
Autres conditions relatives au ménage
Condition d'éligibilité :
Dès 70 ans, sans condition de GIR
60-69 ans avec condition de GIR
Personnes en situation de handicap (taux d’incapacité 50% ou bénéficiaire d'une prestation de compensation du handicap (PCH)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux d'adaptation du logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS | |||
Catégorie de travaux | Plafond de revenus Anah | Plafond de travaux HT (hors maîtrise d'oeuvre) | Taux de subvention |
Ma Prime Adapt’ Adaptation à la perte d’autonomie | Très modestes | 20 000 € | 10% (maxi 2 000 €) |
Modestes | 20 000 € | 5% (maxi 1 000 €) |
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