Aide complémentaire à l'Anah (sécurité, salubrité, indécence, RSD) - CC Mond'Arverne Communauté
Mond'arverne Communauté accompagne les habitants de la Communauté de communes dans la réalisation de travaux de mise en sécurité, de salubrité, de décence ou dans le cadre du RSD
À jour au
13/02/2025
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
04/04/2024
Fermeture du dispositif
04/04/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS | |||
| Catégorie de travaux | Plafond de revenus Anah | Plafond de travaux HT (hors maîtrise d'oeuvre) | Taux de subvention |
| Ma Prime Logt décent logement dégradé ou sous arrêté étiquette énergétique mini E après travaux | Très modestes et Modestes | 50 000 € | 15% (maxi 7 500 €) |
| Ma Prime Logt décent logement dégradé ou sous arrêté étiquette énergétique F ou G après travaux | Très modestes et Modestes | 20 000 € | 10% (maxi 2 000 €) |
| PROPRIÉTAIRES BAILLEURS | ||
| Catégorie de travaux | Plafond de travaux HT hors maîtrise d’oeuvre (limité à 80 m²/ logt) | Taux de subvention |
| Sécurité, Salubrité | 750 €/m² | 10% (maxi 6 000 €) |
| Indécence, RSD | 750 €/m² | 5% (maxi 3 000 €) |
Contact
Cet article vous a-t-il été utile ?