Aide au ravalement de façade - CA Agglo Pays d'Issoire
La Communauté d'agglomération du Pays d'Issoire a mis en place un dispositif d'aide aux ravalements des façades
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Résidence secondaire
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le bien doit être construit avant 1950
Les façades doivent être visibles depuis le domaine public.
2 types de zones :
- zones prioritaires (centre-ville d'Issoire , centres-bourgs de pôles) ;
- reste du territoire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Il doit s’agir d’un projet de ravalement global comprenant à minima un enduit ou un rejointoiement
- Sont pris en compte dans ce projet global : les travaux préparatoires au chantier ; reprises de la maçonnerie ; la remise en peinture des menuiseries
et ferronneries ; le dessous de toiture ; la zinguerie ; le bardage
- Les travaux doivent être réalisés par des entreprises.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 30 % du montant H.T du devis poUr les zones prioritaires, plafonné à 3 500 €
- 25 % du montant H.T du devis poUr le reste du territoire, plafonné à 2 000 €
Précision sur les montants de l'aide
Une seule subvention est attribuée par immeuble dans la limite du plafond.
Contact
Agglo Pays d’Issoire
Direction Aménagement du Territoire - Service Habitat
20 rue de la liberté BP 90162 - 63504 Issoire Cédex
Tel : 04 15 62 20 03 - Mail : habitat@capissoire.fr
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