Aide régionale aux économies d'énergie pour les particuliers (AREEP) - Pays de la Loire
Permettre la mise en oeuvre des travaux d'économie d'énergie préconisés dans les conclusions du bilan thermique et énergétique
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Résidence principale - Hors SCI
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Particuliers ayant réalisé un bilan thermique et énergétique, détaillant les préconisations de travaux avec leurs caractéristiques techniques et économies d'énergie engendrées (établi par un autre professionnel que celui qui réalisera les travaux) ;
- Les foyers disposant de ressources (Revenu Fiscal de Référence du dernier avis d'imposition) inférieures au plafond ci-dessous (seuil national "très modeste" défini par l'Anah pour 2020) :
| Nombre de personnes pris en compte sur le dernier avis d'imposition | Revenu fiscal de référence maximum du foyer (seuil Anah très modeste) |
|---|---|
| 1 | 14 879 € |
| 2 | 21 760 € |
| 3 | 26 170 € |
| 4 | 30 572 € |
| 5 | 34 993 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de cinq ans après l'achèvement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle, (Hors appartement) de moins de 200 m²
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit consésidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux doivent correspondre aux travaux préconisés par le bilan thermique et énergétique ;
- Réalisation d'un bouquet de travaux comportant au moins 2 types de travaux :
- isolation de la toiture ;
- isolation des sous-sols ;
- isolation des murs donnant sur l'extérieur ;
- remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, porte-fenêtres donnant sur l'extérieur ;
- système de chauffage ou de production d'eau chaude ;
- ventilation mécanique contrôlée.
- Les caractéristiques et performances des matériaux doivent répondre aux exigences du Crédit d'impôt en vigueur ;
- Ne sont pas éligibles : les systèmes de production d'électricité (solaire, éolien...) - les travaux non réalisés par des professionnels reconnus RGE - les travaux réalisés par une personne du foyer.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Les travaux doivent permettre une amélioration de 40 % de la performance énergétique du logement
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant autorisation. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels disposant de la qualification "Reconnu garant de l'environnement" (RGE).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention forfaitaire de 4 000 € sur décision de la commission permanente ;
- À réception de l'arrêté d'attribution et lorsque les travaux sont finalisés, l'aide régionale est versée au vu des factures acquittées auprès des entreprises ;
- Chaque logement et propriétaire ne peut bénéficier qu'une fois de l'aide.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec le CITE et les aides des collectivités locales
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Conseil régional des Pays de la Loire
Direction de l'Environnement
02 28 20 53 26
Plus d'informations
Télecharger le formulaire de demande et Télécharger le règlement complet de l'aide AREEP
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