Subvention à la rénovation énergétique des logements - CC des Campagnes de l'Artois
La Communauté de Communes des Campagnes attribue une subvention de 20 % plafonnée en complément de Ma prime renov parcours accompagné
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Toutes les catégories de ménages sont éligibles au programme, quels que soit leurs revenus. Néanmoins, les ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 82 341 €, quelque soit la composition familiale du ménage sont exclus du présent programme.
Il est cependant nécessaire que les ménages obtiennent un accord de l’Anah dans le cadre du « parcours accompagné » mis en place par cette dernière.
Autres conditions relatives au ménage
Avoir obtenu une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) dans le cadre du parcours accompagné pour la rénovation énergétique.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Avoir sa résidence principale dans l’une des communes du territoire de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Saut de deux classes minimum.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois attribuera une subvention de 20 % de la subvention de l’Anah plafonnée selon certains barèmes
Clause anti spéculative d'une durée de 3 ans
Précision sur les montants de l'aide
Contact
Guichet unique de l'habitat /Espace conseil France renov: 03.21.220.200
Il faut avoir rencontrer préalablement à la demande de subvention, la Conseillère France Rénov’ des Campagnes de l’Artois pour étudier et échanger sur le projet de rénovation
Toute « demande de subvention » ou « demande de paiement de la subvention » doit être adressée, accompagnée d’un dossier complet, via le formulaire en ligne dédié sur le site internet de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Aucun dépôt de dossier papier ne sera accepté.
Plus d'informations
La demande devra être réalisée après la notification de demande agréée de l’Anah. U
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