Subvention à l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap - CC des Campagnes de l'Artois
La Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois attribue une subvention d'un montant de 20 % de l'aide de l'Anah MaprimeAdapt' (plafonnée).
À jour au
12/07/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2024
Fermeture du dispositif
31/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
Seuls les ménages « très modestes » ou « modestes » sont éligibles au programme d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap.
Il est cependant nécessaire que les ménages obtiennent un accord de l’Anah dans le cadre de « MaPrimeAdapt’ » mis en place par cette dernière.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux éligibles
- Travaux éligibles à l'aide de l'Anah maprimeAdapt'.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois attribuera une subvention de 20 % de l'aide de l'Anah plafonnée selon des barèmes.
Clause anti spéculative d'une durée de 3 ans
Précision sur les montants de l'aide
Contact
Guichet unique de l'Habitat / Conseillère France Rénov'
Tél : 03 21 220 200
Plus d'informations
- la demande devra être réalisée après la notification de demande agréée de l’Anah.
- Toute demande de subvention ou demande de paiement de la subvention doit être adressée, accompagnée d’un dossier complet, via le formulaire en ligne dédié sur le site internet de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
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