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Aides à la filière bois énergie - Orne

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, le Conseil départemental de l'Orne a mis en place une aide forfaitaire pour l'installation d'un foyer fermé, inserts et poêles à bûches ou granulés/pellets.

À jour au
19/03/2024
Type de travaux
  • Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2017
Fermeture du dispositif
31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

Seuls les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources ANAH définis pour les ménages modestes sont éligibles.

Conditions relatives à la composition du foyer

En fonction du nombre de personnes composant le foyer.

Autres conditions relatives au ménage

Un même foyer ne pourra pas faire de nouvelle demande avant 5 ans suivant la date d'attribution de l'aide (date de la Commission permanente du Conseil départemental).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux énergétiques éligibles

Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Le bénéficiaire s'engage à conserver le matériel financé pendant au moins 5 ans, sous peine de reverser la subvention obtenue.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire

Chaudière à bois déchiqueté : Forfait de 2 000 € 
Chaudière à granulés (pellets) : Forfait de 1 000 € 

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

Chaudière à bûches et autres systèmes de chauffage au bois : 50 % du coût de l’installation, aide plafonnée à 500 € (tout système de chauffage au bois sauf chaudière à bois déchiqueté et à granulés)

Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans

Précision sur les montants de l'aide

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra excéder 80 %.

Contact

ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/

Autre(s) contact(s)

  • Conseil départemental de l'Orne - Hôtel du département - 27, bd de Strasbourg CS 30528 - 61017 Alençon cedex
  • Contact : Isabelle BONNOT - 02 33 81 60 52 - bonnot.isabelle@orne.fr

Plus d'informations

Si vous êtes situés sur un territoire en Opah (Opération programmée d’amélioration de l’habitat), contactez l’opérateur concerné afin de monter ce dossier

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