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Récupération d'eau de pluie - Hem

Aide à l'achat de cuves, hors-sol ou enterrées.

À jour au
26/08/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/06/2018

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit

Autres conditions relatives au ménage

Cette aide s’adresse aux Hémois particuliers. Sont exclus les bailleurs professionnels et les immeubles collectifs. L’aide concerne une habitation individuelle, principale ou secondaire, ou un logement au-dessus d’un rdc commercial, artisanal ou à usage de bureaux.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 2 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

La commune souhaite aider les particuliers à l’achat de cuves de récupération d’eau de pluie pour usage extérieur ou pour l’achat de cuves à enterrer.

Ces équipements doivent être constitués :

  • d’une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l’eau vers le stockage ;
  • d’un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique) ou bien d’un regard rassemblant l’intégralité des eaux récupérées ;
  • d’un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5mm, placé en amont du stockage ;
  • d’un dispositif de stockage, à l’exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles, répondant aux exigences minimales suivantes : étanche ; résistant aux variations de remplissage ; non translucide ; fermé par un couvercle solide et sécurisé comportant un dispositif d’aération ; muni d’une grille anti-moustiques ; équipé d'une arrivée d’eau noyée, système de trop plein muni d’un clapet anti-retour (sauf cas où le trop-plein s’effectue par l’arrivée d’eau) ; vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d’avoir un accès manuel à tout point de la paroi de conduites de liaisons entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop-plein et le pied de la gouttière dérivée ; d’un robinet de soutirage verrouillable ; d’une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d’une manière lisible la mention 'eau non potable' et d'un pictogramme caractéristique. En cas d'usage des eaux de pluie ainsi collectées à l'intérieur des habitations, dans les conditions et limites définies par l'arrêté du 21 août 2008, de l'ensemble des éléments complémentaires suivants : d'une pompe, immergée ou de surface, ou d'un surpresseur, d'une puissance inférieure à 1 kilowatt ; d'un réservoir d'appoint doté d'une dis
  • connexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717 ; d'un ensemble d'étiquetage / marquage des canalisations de distribution à l'exclusion des canalisations elles-mêmes ; de compteurs.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • Pour les cuves extérieures, pour une contenance :
    • jusqu’à 600 litres, un remboursement sur la base de 50 % du montant de l’achat TTC, plafonné à 50 €
    • supérieure à 600 litres jusqu’à 1000 litres, un remboursement de 50 % du montant de l’achat TTC, plafonné à 100 €
    • supérieure à 1000 litres, un remboursement sur la base de 50 % du montant de l’achat TTC, plafonné à 150 €.
  • Pour une cuve enterrée : Un remboursement sur la base de 20% du montant TTC de la fourniture ou de la fourniture posée, plafonné à 250€ pour une utilisation au jardin et à 500€ si elle est raccordée au réseau domestique (alimentation de chasse d’eau, …).

Précision sur les montants de l'aide

Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :

  • habiter la commune de Hem,
  • installer la cuve de récupération d’eau à l’adresse déclarée,
    • avoir déposé son dossier de demande complet, à la Mairie de Hem, 42 rue du Général Leclerc, incluant :
    • le formulaire de demande complété Développement-Durable-Formulaire-de-demande-2020b.pdf (ville-hem.fr), dont le courrier de demande de subvention adressé à M. Le Maire certifiant que l’installation de la cuve et de ses dépendances respecteront les modalités d’utilisation de l’eau de pluie explicitées dans l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008.
    • la facture d’achat acquittée, établie par un professionnel, comportant le nom, prénom et adresse de l’acheteur,
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie de facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition...) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture concernée,
    • un relevé d’identité bancaire.

Contact

Amélio - Territoires Est et Roubaisis

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