Ravalement de façades principales - Douai
Ravalement des façades principales des immeubles situés dans le site inscrit.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Sont subventionnés les travaux de ravalement de façades visibles du domaine public sous réserve :
- qu’ils soient construits avant 1960.
- qu’ils n’aient pas déjà bénéficié d’une subvention dans les dix années à la date du dépôt de cette demande.
- qu'ils soient situés dans l’un des périmètres de subvention représentés sur le plan ci-après annexé.
Ce dispositif ne s’applique pas aux vitrines commerciales.
En cas de travaux supplémentaires (découvertes de chantier qui ne nécessitent pas de nouvelle déclaration de travaux), non prévisibles initialement, le montant de la subvention pourra être recalculé. Le titulaire devra en avertir le service urbanisme de la ville de Douai avant leur exécution. A défaut, le montant de la subvention ne sera pas réajusté.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Peuvent faire l’objet de la subvention, les travaux de réfection complète engagés sur les façades ainsi que sur les pignons des immeubles visibles du domaine public.
Conditions de réalisation
- 1/ Les travaux ne pourront être commencés avant d’avoir obtenu l’autorisation d’urbanisme favorable.
- 2/ Aucune subvention ne sera versée en cas de démarrage des travaux avant l’autorisation d’urbanisme.
- 3/ Les travaux devront débuter dans l’année suivant l’autorisation d’urbanisme obtenue.
- 4/ Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce et doivent se conformer strictement aux prescriptions émises au titre de l'autorisation d'urbanisme délivrée par la Ville, et aux devis présentés ainsi que la réglementation en vigueur.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
Sont pris en compte pour le calcul du montant de la subvention, les travaux suivants :
- lavage seul: 13,10 (€/m²)TTC
- peinture sur façade enduite (y compris lavage préalable) 16,50 (€/m²)TTC
- peinture sur façade à enduit neuf (ou badigeon) 7,90 (€/m²)TTC
- nettoyage avec rejointoiement 22,90 (€/m²)TTC
- si joints rosés type "boulevards"26,10 (€/m²)TTC
- enlèvement des enduits pour restitution de la façade d'origine : ciment 164,40 (€/m²)TTC - chaux 87,50 (€/m²)TTC - bourre 43,80 (€/m²)TTC
- réfection des enduits; 22,90 (€/m²)TTC
- réfection des moulures de façade :- cordon simple taille 21,90/ml, cordon avec réinscrustation de pierres 65,60/ml; Corniche simple taille 43,80/ml, Corniche avec réinscrustation de pierres 131,30/ml.
La mise en peinture des menuiseries peut être subventionnée à hauteur de 33% du montant HT des travaux si un ravalement de façade est réalisé.
Une aide à 100% (du montant hors taxes) est également attribuée, selon les prescriptions de la commission des sites, pour :
- la restitution d'éléments d'origine (sculpture, remise en état de percement, modification de vitrine),
- la suppression d'un étage parasite,
- la restauration des niches, statues sur corbeaux encore présentes,
- le surcoût de la réfection des quelques toits à tuiles plates restants, par rapport à une réfection en tuiles mécaniques.
Contact
Service urbanisme Douai
Ouvert du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30
Tél : 03 27 93 58 77
urbanisme@ville-douai.fr
Plus d'informations
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