Raccordement à l'assainissement collectif - Hem
Aider les foyers hémois à se mettre en conformité et raccorder leur logement individuel au réseau d'assainissement collectif afin de lutter contre la pollution, d'améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques et protéger la ressource en eau
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit
Autres conditions relatives au ménage
Cette aide s’adresse aux Hémois particuliers. Sont exclus les bailleurs professionnels et les immeubles collectifs. L’aide concerne une habitation individuelle, principale ou secondaire, ou un logement au-dessus d’un rdc commercial, artisanal ou à usage de bureaux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 2 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Raccordement de l’habitation au réseau public d’assainissement pour :
- le raccordement d’un réseau individuel au réseau d’assainissement collectif des eaux usées,
- le raccordement des eaux usées sur un réseau neuf ou sur un réseau réhabilité
- le déraccordement des eaux pluviales par un raccordement sur des dispositifs « alternatifs » durables situés sur la parcelle ou à des fins de récupération d’eau de pluie.
- Cette aide de la ville sera versée, pour les travaux suivants :
- Vidange, curage, rebouchage ou destruction de fosses / puits perdus existants (sauf réutilisation pour les eaux pluviales).
- Tranchées, terrassement, remblaiement, canalisation d’évacuation des eaux usées, aération, cuvette de WC, création d’une pièce pour la mise en conformité vis-à-vis des normes minimales d’habitabilité, dans le cas où les WC sont situés à l’extérieur de l’habitation avant travaux, etc.
- Tranchées, terrassement, remblaiement, canalisation d’évacuation des eaux pluviales depuis le pied de l’immeuble directement ou indirectement vers le réseau public de collecte par une conduite spécifique jusqu’au domaine public
- Relèvement des eaux usées, fonçage, forage, etc.
- Ouvrage des traitements préalables spécifiques : bac dégraisseur, déshuileur, etc.
- Tous les autres travaux nécessaires au raccordement, en conformité avec la réglementation en vigueur et réalisés selon les règles de l’art
Ces travaux correspondent à ceux pris en compte par l’Agence de l’eau Artois Picardie.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
La participation de la ville correspondra à 50% du reste à charge plafonné à 500 € au regard de la facture acquittée.
Le reste à charge est la part qui reste à la charge du riverain après la perception d’aides versées par d’autres organismes le cas échéant. C’est la part qui lui reste à financer.
Précision sur les montants de l'aide
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide le riverain aura à effectuer deux démarches :
- une première démarche doit être faite auprès de l’Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d’Ascq pour soumettre ses travaux. :
- les travaux envisagés doivent être éligibles et conformes aux préconisations de l’UTRV. Une visite technique sur place en liaison avec l’UTRV doit être programmée pour valider l’éligibilité des travaux de raccordement.
- une fois les travaux sur sa parcelle réalisés, le propriétaire doit informer l’UTRV de la fin des travaux de raccordement.
- les travaux réalisés doivent être conformes aux dispositifs des installations de raccordement au réseau public.
- Après les travaux la deuxième démarche consiste à déposer en mairie une demande d’aide avec les pièces justificatives demandées. Le propriétaire doit s’engager à respecter les critères établis dans le cahier des charges des "aides à la démarche développement durable".
Contact
Amélio - Territoires Est et Roubaisis
Plus d'informations
Consulter les aides aux particuliers sur le site de la ville de Hem
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- habiter la commune de Hem,
- avoir déposé son dossier de demande complet, à la mairie de Hem, 42 rue du Général Leclerc, incluant :
- le courrier de validation de votre dossier par la Métropole Européenne de Lille
- le formulaire de demande complété Raccordement assainissement collectif
- la facture acquittée des travaux comportant le nom, prénom et adresse de l’acheteur et les justificatifs des autres aides obtenues auprès d’autres organismes pour le raccordement au tout à l’égout.
Pièces jointes
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