Prime assainissement - Wambrechies
Les travaux d'assainissement concernent l'installation d'un système individuel (non raccordé au réseau collectif) ou un raccordement au réseau collectif dans l'initial et non une rénovation.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
effectuer les travaux pour un premier raccordement
faire une demande de raccordement auprès de la Métropole Européenne de Lille
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Raccordement au réseau collectif : 50% du coût TTC des travaux avec un plafond de 500 € par foyer
- Assainissement individuel : 50% du coût TTC des travaux avec un plafond de 1 000 € par foyer
Contact
- Direction des Finances :
03 28 38 84 10 / dir.economie.finances@wambrechies.fr
- Amélio - Territoires Lillois et Couronne Nord
- 03 20 67 67 23
- smn.amelio@soliha.fr
Plus d'informations
Afin de percevoir la prime, le propriétaire devra justifier ces démarches par :
les factures acquittées,
l’attestation favorable écrite de la Métropole Européenne de Lille
un justificatif de propriété (taxe foncière, acte notarié, attestation du notaire…)
le bail pour les propriétaires bailleurs
l’imprimé de demande de subvention
un Relevé d’Identité Bancaire ou postal
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