Nord Equipent Habitat Solidarité (NEHS) - Habitat Indigne - Nord
NEHS est un dispositif d'aide aux particuliers pour l'amélioration de leurs logements et de leurs conditions d'habitat. Ainsi, il favorise le maintien des populations les plus << fragiles >> dans un logement adapté.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Très modestes
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Plafond du Revenu Fiscal de Référence (RFR) |
1 | Jusqu’à 17.173 € |
2 | Jusqu’à 25.115 € |
3 | Jusqu’à 30.206 € |
4 | Jusqu’à 35.285 € |
5 | Jusqu’à 40.388 € |
Par personne supplémentaire | + 5.094 € |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Obligations de travaux multi-gestes
2 sauts de classe
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
MODALITE DE FINANCEMENT DE LA RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE | |
Taux applicable HT | 10% |
Plafond travaux HT | 80 000 € |
Aide maximum HT | 8 000 € |
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Plateforme NEHS
0359611200
nehs@adilnpdc.fr
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