La production d'énergie solaire - Hem
Installation de chauffe eau solaire, système solaire combiné, plaques photovoltaïques.
À jour au
20/08/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/06/2018
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 2 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires :
- chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) et Système Solaire Combiné (SSC) pour le chauffage :
- capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark ou équivalente
- pose de l’équipement par un prestataire détenteur de la certification « qualisol ».
- chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) et Système Solaire Combiné (SSC) pour le chauffage :
- Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire : énergie photovoltaïque :
- norme EN 61215 ou NF EN 61646
- pose par un prestataire détenteur de la certification
- « qualiPV »
- panneaux en finition mate uniquement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) et Système Solaire Combiné (SSC) pour le chauffage : la commune propose une aide forfaitaire de 500 €. Cette aide sera versée sur présentation des justificatifs de dépense (facture acquittée d’un professionnel).
- Énergie photovoltaïque : la commune propose une aide de 0,15 € par Watt-crête (Wc) installé plafonnée à 300 €.
Précision sur les montants de l'aide
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- habiter la commune de Hem,
- avoir déposé une demande de travaux (Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*XX) | service-public.fr (service-public.fr)) + les pièces nécessaires,
- avoir déposé son dossier de demande complet, à la Mairie de Hem, 42 rue du Général Leclerc, incluant :
- le formulaire de demande complété Développement-Durable-Formulaire-de-demande-2020b.pdf (ville-hem.fr),
- un devis signé, établi par un professionnel, comportant le nom, prénom et adresse de l’acheteur,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie de facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition...) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture concernée.
Contact
Amélio - Territoires Est et Roubaisis
Pièces jointes
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