Installation ou achat d'une cuve de récupération d'eau de pluie - La Madeleine
Installation ou achat d'une cuve de récupération d'eau de pluie
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Le calcul de la prime est effectué sur le coût global en incluant le matériel et sa pose et raccordement
- La pose du matériel peut être effectuée par un professionnel ou par le particulier lui-même.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 50% maximum du coût global :
- limité à 50 € pour une cuve de récupération d’eau de pluie de plus de 200 litres et moins d’1 mètre cube (moins de 1000 litres);
- limité à 150 € pour une cuve de récupération d’eau de pluie d’au moins 1 m3 (1000 litres ou plus);
- limité à 300 € pour une cuve de récupération d’eau de pluie de 5 m3 ou plus. Dans ce dernier cas, la demande doit provenir du syndic d’une copropriété.
Contact
Amélio - Territoires Lillois et Couronne Nord - 03 20 67 67 23 - smn.amelio@soliha.fr
Plus d'informations
Le demandeur devra constituer un dossier de demande d’aide après achat ou réalisation des travaux. Le dossier devra être déposé dans un délai de six mois, facture faisant foi.
Pour pouvoir être instruit par le service Transition Ecologique, le dossier de demande de prime devra comporter :
- le formulaire de demande de prime en ligne, dûment rempli, comprenant les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse, téléphone et adresse mail) et la charte d’engagement pour les moyens de transport doux ;
- la facture acquittée au nom du demandeur et à l’adresse madeleinoise précisant l’achat effectué ou les matériaux utilisés ;
- les montants des aides sont calculés hors frais de livraison et de déplacement.
Pour toute demande effectuée par un bailleur ou gestionnaire de copropriété, la facture devra mentionner le lieu d’installation pour les aides liées aux économies d’énergie (isolation, chauffage au bois, CESI et SCC, panneaux solaire et point de charge pour véhicules électriques).
Pour les propriétaires occupants ou locataires, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour les bailleurs ou syndic de copropriété, tout document prouvant la légitimité de la copropriété ou le numéro d’immatriculation au registre national des copropriétés. Pour les agents, tout document justifiant de l’activité effective à la date de la demande.
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur.
Si nécessaire, l’arrêté municipal autorisant les travaux conformément à la réglementation en matière d’urbanisme (cf. article 3-3).
Pour les locataires faisant une demande de prime en faveur des économies d’énergie, l’autorisation du propriétaire de l’habitation.
Le dossier de demande de prime devra être déposé via le formulaire en ligne du site internet de la Ville. En cas d’achats multiples simultanés dans la même catégorie, le demandeur devra effectuer sa demande une seule fois sur le formulaire.
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