Installation d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou combiné (SSC) - La Madeleine

Plus d'informations

https://www.ville-lamadeleine.fr/formulaires/transition-ecologique-aides-municipales

Le demandeur devra constituer un dossier de demande d’aide après achat ou réalisation des travaux. Le dossier devra être déposé dans un délai de six mois, facture faisant foi.
Pour pouvoir être instruit par le service Transition Ecologique, le dossier de demande de prime devra comporter :

• le formulaire de demande de prime en ligne, dûment rempli, comprenant les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse, téléphone et adresse mail) et la charte d’engagement pour les moyens de transport doux ;
• la facture acquittée au nom du demandeur et à l’adresse madeleinoise précisant l’achat effectué ou les matériaux utilisés ;
• les montants des aides sont calculés hors frais de livraison et de déplacement.
• pour toute demande effectuée par un bailleur ou gestionnaire de copropriété, la facture devra mentionner le lieu d’installation pour les aides liées aux économies d’énergie (isolation, chauffage au bois, CESI et SCC, panneaux solaire et point de charge pour véhicules électriques)  ;
• pour les propriétaires occupants ou locataires, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour les bailleurs ou syndic de copropriété, tout document prouvant la légitimité de la copropriété ou le numéro d’immatriculation au registre national des copropriétés. Pour les agents, tout document justifiant de l’activité effective à la date de la demande ;
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
• si nécessaire, l’arrêté municipal autorisant les travaux conformément à la réglementation en matière d’urbanisme (cf. article 3-3) ;

Pour les locataires faisant une demande de prime en faveur des économies d’énergie, l’autorisation du propriétaire de l’habitation.
Le dossier de demande de prime devra être déposé via le formulaire en ligne du site internet de la Ville. En cas d’achats multiples simultanés dans la même catégorie, le demandeur devra effectuer sa demande une seule fois sur le formulaire.