Exonération partielle de la taxe foncière - Roubaix
La commune de Roubaix permet une exonération de la part communale de la taxe foncière conditionnée à la réalisation de travaux énergétiques.
À jour au
26/08/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Exonération
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement achevé avant le 1er Janvier 1989
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Pour bénéficier de l'aide, vous devez réaliser pour un montant de 10.000 € de travaux durant l'année précédant l'exonération ou 15.000 € sur les trois années précédant l'exonération ;
- Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles : I de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CGI).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
Exonération de 100% de la part communale de la taxe foncière
Contact
Ville de Roubaix
0320664600
Amélio - Territoires Est et Roubaisis (Roubaix)
0320676723
amelio-roubaix@lillemetropole.fr
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