Aide dans le cadre d'une OPAH - CC Rive de Moselle - CC Rives de Moselle
La communauté de communes apporte une aide complémentaire dans le cadre de l'Opah sur son territoire.
À jour au
26/08/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
Cadre Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Précision sur les montants de l'aide
- 10% des travaux pour les logements conventionné.
- Participation de 10% pour l'aide à l'autonomie pour les propriétaires occupants.
- Participation de 10% pour l'aide contre l'habitat indigne pour les propriétaires occupants.
Contact
CALM - 03 87 75 32 28
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