Aide dans le cadre d'une OPAH - CA Saint Avold Synergie - CA Saint-Avold Synergie
Intervention de la CASAS dans le cadre de l'OPAH.
À jour au
26/08/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
Cadre Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Précision sur les montants de l'aide
| OPAH CASAS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Thématiques | Propriétaires Occupants | Propriétaires Bailleurs | ||
| Modalités | Modalités | |||
| Précarité Energétiques | ASE 1.000 € | ASE 1.000 € (1) | ||
| Handicap/vieillissement | 5% avec un plafond de 1000€ | |||
| Logement Indigne, LTD | 10% avec plafond de 5000€ | 10% avec plafond de 5000€ | ||
| Prime Energie | 500 €/logement (2) | |||
| Vacances + 2 ans | 500 €/logement (3) | |||
| Copropriétés | 500 €/ lot habitat | |||
- (1) : Prime de 1.000 € si travaux portent exclusivement sur les économies d'énergie
- (2) : Prime réduite à 500 € pour travaux énergétiques qui s'incrivent dans un programme LHI, LTD, LD
- (3) : Prime de remise sur le marché de logements vacants sans aucune intervention Anah.
Contact
- CALM - 03 87 75 32 28
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