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Aide dans le cadre d'un PIG - CA de Forbach Porte de France

Aide dans le cadre du PIG de la communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France.

À jour au
26/08/2024
Type de travaux
  • Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Précision sur les montants de l'aide

  • Propriétaire occupant : 10 % ;
  • Propriétaire bailleur : 5 % ;
  • Copropriété fragile : 300 € ;
  • Prime coeur de ville : logement en sortie de vacance : 1.500 € ;
  • Habiter Mieux : 500 €.

Propriétaire occupant : 5.000 €

Contact

CALM - Soliha
03 87 75 32 28
www.calm-logement.fr

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