Aide dans le cadre de l'OPAH RU - Communauté d'agglomération Forbach Porte de France - CA de Forbach Porte de France
Aide dans le cadre de l'OPAH rénovation urbaine au centre ville de Forbach.
À jour au
26/08/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
Cadre Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Précision sur les montants de l'aide
| OPAH RU - Communauté d'agglomération Forbach porte de France | ||
|---|---|---|
| Thématique | Propriétaire occupant | Propriétaire bailleur |
| Modalités | Modalités | |
| Précarité énergéttique | 500 € | 500 € |
| Handicap/vieillissement | 10% plafonnés à 2.000 € | |
| Logement indigne/ LTD | 10% plafonnés à 5.00 0€ | |
| Prime énergie | 500 € | 500 € |
| Vacances + 2 ans | 500 € | |
| Copropriétés | 300 €/logement | |
Contact
CALM - 03 87 75 32 28
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