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Aide dans le cadre de l'OPAH RU - CA Porte de France Thionville - CA Portes de France-Thionville

Aide de la communauté d'agglomération Porte de france Thionville dans le cadre d'une OPAH rénovation urbaine.

À jour au
26/08/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
06/10/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2025

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Précision sur les montants de l'aide

Lutte contre l'habitat indigne
 Propriétaire Occupant
Habitat indigne
Propriétaire Bailleur
Logements très dégradés

Moyennes de subventions et de travaux

Aide Anah : 50% du montant HT des travaux + ASE 2.000€

Aide collectivité : 10% du montant HT des travaux plafonné à 2.550€

Aide Anah : 35% du montant HT des travaux + ASE 1.500€

Aide collectivité : 10% du montant HT des travaux plafonné à 2.550€

Rénovation énergétique
 

Propriétaires Occupants
Habiter Mieux

Propriétaires Bailleurs
Énergie

Moyennes de  subventions et de travaux

Aide Anah : 35% à 50% du montant  HT des travaux + ASE 10%

Aide collectivité : 10% du montant HT des travaux plafonné à 780 €

Aide Anah : 25% du montant HT des travaux + ASE 1.500 €/logement

Aide collectivité : 10% du montant HT des travaux plafonné à 2.196 €

Aide à l'autonomie
 Propriétaires Occupants

Moyennes de subventions et de travaux

Aide de l'Anah : 35% à 50% du montant HT des travaux

Aide collectivité : 10% du montant HT des travaux plafonné à 724 €

Contact

CALM - 03 87 75 32 28

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