Aide dans le cadre de l'OPAH-RU - CC Bouzonvillois-Trois Frontières
Aides dans le cadre de l'Opah rénovation urbaine de la communauté de communes du Bouzonvillois Trois Frontières.
À jour au
26/08/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Précision sur les montants de l'aide
- Propriétaire occupant :
- autonomie - "très modestes" : 10%
- autonomie - "modestes" : 5%
- logement très dégradé : 15%
- Propriétaire bailleur :
- autonomie : 10%
- logement très dégradé : 10%
- énergie : 5%
- Habiter Mieux :
- "très modestes" : 500 €
- "modestes" : 250 €
Contact
Communauté de communes du Bouzonvillois Trois Frontières
03 87 21 00 99
www.ccb3f.fr
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