Aide dans le cadre de l'OPAH CD - Communauté d'agglomération Forbach porte de France - CA de Forbach Porte de France
Aide de la part de la communauté d'agglomération Forbach de France dans le cadre de l'OPAH Copropriété dégradé.
À jour au
26/08/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Quartier de Wiesberg
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Précision sur les montants de l'aide
3.000 €/lot habitation
Suivi animations : 50% de la dépense HT dans la limite d'un plafond annuel de dépenses de 15.0000€ HT majorée de 500 € HT / par logement
Contact
CALM - 03 87 75 32 28
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