Sortie insalubrité habitat dégradé et énergie - CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
L'aide a pour objectif de sortie le logement de la situation d'insalubrité dans le centre ville historique de Vannes.
À jour au
28/03/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
30/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 11 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Obligation de conventionnement du logement.
Sortie d'insalubrité ou logement très dégradé :
- Loyer intermédiaire = 10% du montant HT des travaux plafonné à 6 000 € d'aide
- Loyer social ou très social = 20% plafonné à 8 000 € d'aide
- Si immeuble en opération de restauration immobilière ou pans de bois = 20% plafonné à 10 000 € d'aide
Sécurité/salubrité :
- Loyer intermédiaire = 10% plafonné à 5 000 € d'aide
- Loyer social ou très social = 20% plafonné à 5 000 € d'aide
Moyennement dégradé, transformation d'usage :
- Loyer intermédiaire = 10% plafonné à 3 000 € d'aide
- Loyer social ou très social = 20% plafonné à 3 000 € d'aide
Energie :
Forfait = 3 000 €
Contact
Urbanis - 3 rue Alain Legrand - 56000 VANNES (en face de la Préfecture)
Tél. : 02 97 44 13 83
Email : opahru-vannes@urbanis.fr
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