Sortie insalubrité habitat dégradé - CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
L'aide a pour objectif de sortir le logement de l'habitat indigne dans le centre ville historique de Vannes.
À jour au
28/03/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
30/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Pour les dossiers de sortie d'insalubrité ou d'habitat dégradé : 20% de l'aide sur un plafond de travaux maximum de 50.000 € HT
- Pour les dossiers petit LHI ou habitat moyennement dégradé : 20% de l'aide sur un plafond de travaux maximum de 20.000 HT
Contact
- Urbanis - 3 rue Alain Legrand - 56000 VANNES (en face de la Préfecture) - Tél. : 02 97 44 13 83 - Email : opahru-vannes@urbanis.fr
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