Sauvegarde et valorisation du patrimoine bâti - CA Redon Agglomération
Redon Agglomération à mis en place une aide pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaire privé, société à caractère familial, copropriété.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural (maisons de village typiques, fermes) non protégés au titre des Monuments historiques (ni inscrits, ni classés) visibles depuis la voie publique.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux de réparation et d’entretien concernant les bâtis extérieurs permettant la sauvegarde du bâtiment dans ses caractéristiques d’origine (travaux d’intérieurs éligibles s’ils sont nécessaires à la préservation de l’édifice et de ses caractéristiques patrimoniales).
- Les travaux ne doivent pas avoir commencés et doivent être de qualité. Avis favorable des architectes des bâtiments de France nécessaire.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Octroi d’un label ouvrant droit à des subventions et des déductions d’impôts et permettant un accompagnement technique, administratif et financier :
- Montant des travaux compris entre 1 € et 5 000 € :
- 20 % subvention et 100 % réduction d’impôt sur la base des factures acquittées relatives aux travaux labellisés.
- Montant des travaux compris entre 5 001 € et 10 000 € :
- 10 % subvention et 50 % réduction d’impôt sur la base des factures acquittées relatives aux travaux labellisés.
- Montant des travaux supérieurs à 10 001 € :
- 1 % subvention et 50 % réduction d’impôt sur la base des factures acquittées relatives aux travaux labellisés.
Contact
ADIL DU MORBIHAN
14, rue Ella Maillart
56000 Vannes
02 97 47 02 30
accueil@adil56.org
http://www.adil56.org
Autre(s) contact(s)
Maison de l’Habitat
66, rue des Douves
35600 REDON
dev.urbain@redon-agglomeration.bzh
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