Développement de l'offre de logements locatifs conventionnés - CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
L'objectif est de développer une offre de logement locatifs conventionnés sur 14 communes SRU/DALO de l'agglomération et 10 communes littorales.
À jour au
13/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/02/2024
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Communes éligibles : Arradon, Arzon, Baden, Elven, Grand-Champ, Ile-aux-Moines, Ile d’Arz, Larmor-Baden, Le Bono, Le Hézo, Le Tour du Parc, Plescop, Ploëren, Plougoumelen, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Sarzeau, Séné, Sulniac, Surzur, Theix-Noyalo, Vannes.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Le montant de l'aide est de 3000 euros
Précision sur les montants de l'aide
- Aide en complément des aides Anah :
- Travaux économie d’énergie : 3 000 € si conventionnement avec loyer social ou très social ;
- Travaux de réhabilitation (habitat indigne, très ou moyennement dégradé) non cumulable avec subvention pour travaux d’économie énergie citée ci-dessus :
- 3 000 € si conventionnement en loyer social ou très social ;
- 3 000 € supplémentaire si remise sur le marché d’un logement vacant ≥ trois ans en convention avec loyer social ou très social ;
- Conventionnement sans travaux : visite à domicile préalable afin de vérifier la conformité du logement à usage d’habitation et évaluer le logement selon des critères de décence. Visite facultative si recours à l’intermédiation locative.
Les demandes de subvention sont à demander avant le commencement des travaux.
Contact
ADIL DU MORBIHAN
14, rue Ella Maillart
56000 Vannes
02 97 47 02 30
accueil@adil56.org
http://www.adil56.org
Autre(s) contact(s)
Service Habitat Privé
02 97 68 14 24
Logement@gmvagglo.bzh
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