Aide dans le cadre de l'Opah-RU portant sur le centre-ville de Pontivy - CC Pontivy Communauté
La commune de Pontivy apporte une aide dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de renouvellement urbain (Opah-RU).
À jour au
13/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Pour les propriétaires occupants : condition de ressources Anah.
- Pour les propriétaires bailleurs : condition de conventionner le logement.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Précision sur les montants de l'aide
- Pour les propriétaires occupants :
- Travaux pour les logements indignes : 10% de la dépense subventionnée par l'Anah avec un plafond de travaux de 70 000 €
- Aide aux travaux de sortie de péril (logement occupé depuis plus de 2 ans) : 50% du montant HT des travaux avec un pl.fond de travaux de 20.000 €
- Pour les propriétaires bailleurs (avec conventionnement Anah) :
- Logement dégradé ou très dégradé : 20% de la dépense subventionnée par l'Anah.
Contact
CDHAT
Tél. : 02 97 31 49 40
Permanence le lundi de 14h à 17h au Point Infos Habitat au siège de Pontivy Communauté (sur rendez-vous)
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