Aller au contenu

Aide dans le cadre de l'Opah-RU portant sur le centre-ville de Pontivy - CC Pontivy Communauté

La commune de Pontivy apporte une aide dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de renouvellement urbain (Opah-RU)

À jour au
13/05/2024
Type de travaux
  • Sortie de vacance
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2024
Fermeture du dispositif
31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres conditions relatives au ménage

  • Pour les propriétaires occupants : condition de ressources Anah.
  • Pour les propriétaires bailleurs : condition de conventionner le logement.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Logement vacant depuis plus de deux ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • Il faut que le logement soit décent.
  • Obligation d'occuper le logement trois ans pour les jpropriétaires occupants et de louer six ans à titre de résidence principale pour les propriétaires bailleurs.

Contact

ADIL DU MORBIHAN
14, rue Ella Maillart
56000 Vannes
02 97 47 02 30
accueil@adil56.org
http://www.adil56.org

Autre(s) contact(s)

CDHAT
Tél. : 02 97 31 49 40
Permanence le lundi de 14h à 17h au Point Infos Habitat au siège de Pontivy Communauté (sur rendez-vous).

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page