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Aide à l'adaptation - CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

L'objectif est l'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou handicap.

À jour au
28/03/2024
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2024
Fermeture du dispositif
31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions liées à l'âge

Plus de 65 ans

Autres conditions relatives au ménage

  • Rapport d'ergothérapeute.
  • Personne en situation de handicap sous justification du handicap.
  • GIR 1 à 6.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Dérogation possible sur l'ancienneté du logement.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • Adaptation au vieillissement : 30% des travaux HT avec une aide plafonnée à 1 500 €.
  • Adaptation aux handicaps : 30% des travaux HT avec une aide plafonnée à 3 000 €.

Précision sur les montants de l'aide

  • Les demandes de subvention sont à déposer avant le commencement des travaux.
  • Aide publique plafonnée à 80% du montant HT des travaux.
  • Prise en charge du diagnostic de l'ergothérapeute.

Contact

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