Prime pour l'utilisation de matériaux biosourcés - CC du Bassin de Pompey
Afin de promouvoir la rénovation du parc de logements existants pour l'ensemble des propriétaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout le territoire est concerné par ce programme d'actions.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
01/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux d'amélioration des logements utilisant des matières issues de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de rénovation, à savoir :
- le bois
- le liège
- la paille
- le chanvre
- la ouate de cellulose
- le textile recyclé
- la laine de mouton
- Pour les matériaux isolants, il s'agit des matériaux ayant fait l'objet d'une certification ACERMI.
- Les résistances thermiques minimales de matériaux isolant doivnt être de :
- R>=3,7 m²K/W pour les parois verticales à isoler par l'intérieur
- R>=4,4 m²K/W pour les parois verticales à isoler par l'extérieur
- R>=3 m²K/W pour les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
- R>=6,5 m²K/W pour les toitures terrasses
- R>=7 m²K/W pour les planchers de combles perdus
- R>=6 m²K/W pour les rampants de toiture et plafonds de combles
- Les travaux peuvent concerner le volume habitable chauffé actuel ou une extension de celui-ci.
- La subvention porte sur l'achat et/ou pose des matériaux bio-sourcés
- Les travaux peuvent être ré&lisés en auto-rénovation (subvention pour l'achat des matériaux) coditionné à un entretien avec LER (Lorraine Energies Renouvelables), ou par des entreprises (subvention pour l'achat et la pose).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 100% du montant HT du surcoût des matériaux biosourcés plafonné à 3 000 € par logement.
Contact
Lorraine Energies Renouvelables
03 83 49 81 19
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